SECTION 1: CADRE LEGALE ET REGLEMENTAIRE: l'ets des comptes s'eefectue en appliquant les règles de compta publiq. A) ORGANES COMPETENT: chq collectivité dispose d'une assemblée élue par les citoyens:
l'assemblé a pour objectif de voter le budget de l'année à venir et approuvé les comptes de l'année terminé,
-pouvoir exécutif: gérer les dépenses et recettes,préparer les budgets,ordonner les dépenses.
B) SEPARATION DES FONCTIONS: il y a une séparation des fonctions: on sein d'une collectivité territoriale,on trouve:
*UN ORDONNATEUR: (pvr exécutif) qui ordonne le cptable la perception des recettes (titres de recettes) et mandate les dépenses (ordre de payer) l'ordonnateur est responsable de la compta adm
*UN COMPTABLE PUBLIC (FONCTIONNAIRE DU TRESOR PUBLIC): qui est chargé du recouvrement des créances,du règlement des dépenses et de la conservation des fonds le comptable public assure la tenue de la cptabilité financière.
C) INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLES: la cpta publique suit les ppes posé par le PCG applicable au secteur privé: *cptabilité en dt constatés,en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes,elle distingue les op de fonctionnement (pdt et ch) de l'organisme de ses opérations d'investissement (op sur le patrimoine). Différentes cptabilités sont applicables au secteur public local,selon le type de collectivités (communes,département,région) et selon la nature de l'acticité exercée (service public administratif ou service public à caractère ind et comm). Ces différents types de comptabiltés se déclinent par des instructions comptables:
M14 pour les communes M52 LES Régions M4 pour les services à caract ind et com
M22 pour les ESMS M31 pour les OPH...
D) CONTROLE DES COMPTES Le comptable public,chargé de recouvrer les recettes et de payer les dépenses,doit effectuer des contrôles relatifs à l'affectation budgétaire. Par ailleurs,il doit s'assurer du mandatement des dépenses de l'ordonnateur.Sa responsabilité civile et pécunière est engagée pour les paiements effectués.
Pour ce qui est du contrôle externe,il exercé par le préfet dont les services ont pour mission de contrôler la légalité des documents budgétaires et de mettre en oeuvre un contrôle budgétaire.
En parallèle,les chambres régionales des comptes sont amenées à porter un jugement sur les comptes fournis par le comptable public.
SECTION 2-DOCUMENTS BUDGETAIRES ET COMPTABLES: A)LES DOCS COMPTABLES: En fin d'exo,les cptabilités tenu par l'ordonnateur et le cptable pub. sont regroupé dans un compte:
un compte adm. pour l'ordonnateur
un compte de gestion pour le comptable public.
1) Compte Administratif: (émis par l'ordonnateur) Ce compte adm doit être préparer pour l'année N+1 *l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budégétaires qu'il a exécutées.
-l'objectifnest de reapprocher les prévisions budgétaires au autorisation des réalisations effectives en dépaenses (mandats) et en recettes (titres)
présenter les résultats de l'exo cptable sousmis par l'ordonnateur,pour approbation à l'assemblé délibérante qui arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la cloture de l'exo.
2) COMPTE DE GESTION:(emis par le cptable public) le trésorier établit un cpte de gestion par budget voté avant le 01 juin de l'année suivant la cloture de l'exo >>permet de retraçer les opérations budgétaires de dépenses et recettes selon un présentation similaire à celle du cptz adm. Le compte de gestion est composé de :
Balance Générale: de l'ens des cptes tenus par le trésorerier (cptes budgétaires et cptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
LE BILAN COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE: qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'ets local.
il doit avoir une concordance entre le cpte adm et le compte de gestion (objectif)
B/ L'ARTICUALTION DES BUDGETS: 1)Présentation du budget: Au départ on crée un budget primitif= pour obj. de présenter aussi précisement que possible l'ens des recettes et des dépenses pour l'année (il peut avoir en cours d'année,des budgets supplémentaires ou rectificatifs) Budget annexes: recettes et dépenses correspondant à des services particuliers
la structure d'un budget comportent différentes parties: -la section de fonctionnement -la section d'investissement
A l'intérieur de ces colonnes,il existe des chapitres,qui correspondent à chq type de dépense ou de recette,ces chapitres étant eux même divisés en articles.
2) Section de fonctionnement: = retrace les opérations liées à l'exploitation,ce sont les op courantes de l'exo. la section regroupe:
*tte les dépenses necessaires au fonctionnement de la collectivité (ch perso,intérêt de la dette,dotationaux amort,prov)
*tte les recettes que la collectivité peut recevoirs des transfert de charge,prestation de services,dotation état,impots et taxes,reprise sur provision et amort que la collect a pu effectuer.
3) Section d'investissement: =retrace tte les opérations qui ont in impact sur le capital. la section d'investissement comporte:
*Au niveau des dépenses: le remboursement de la dette et les dépenses d'équipement de la collectivité (travaux en cours,op sur le cpte de tiers....)
*Au niveau des recettes: emprunts,dotation et subvention de l'état. l'autofinacement (solde exédentaire de la section de fonctionnement)
4) CAF: =les produits de fonctionnement sont supérieur ou égaux au ch de fonctionnement.
De ce fait,la section de fonctionnement fait apparaitre un solde permettant le financement d'une partie des dépenses d'un investissement.
Ce solde figure alors dans la section d'invest en CAF.
C)TYPOLOGIE DES COMPTES: la comptabilité publique est tenue à la fois en cpte par nature et en cpte par fonction:
1) Plan de cpte par nature: le plan de compte par nature est calqué sur le PCG et comprend 8 classes de comptes. Toutefois,il convient de noter quelques différences qui seront les suivantes:
en CLASSE 1 (capitaux propres): on trouve les cptes habituels, et aussi des cptes spécifiques comme le FCTVA (fond compensation pour la TVA) permettant d'enreg le reversement par l'état à la collectivité terr de la TVA payé sur ses investissements qu'elle n' a pu déduire.
En classe 2: les amort lié aux immo ne sont comptabilisé que dans les régions, departement, communes de + de 3500 hab. les amort. concernant la voirie et les batiments ne sont pas cptabilisé. En dessous de 3500 hab pas de cptabilsation.
En classe 5: = les comptes de trésorerie enreg les mouvement et les opérations réalisées avec le trésor public. les placememts sont autorisés et gérés par le cptable du trésor
2) le plan de compte par fonction: =permet de faire apparaitre les dépenses et recettes en fonction de l'activité à laquelle il se rattachent. Obligatoire dans les communes de + de 3500 hab Pour les communes de + de 10 000 hab,le budget peut ê voté par fonction: on dénombre 10 fontions permettant de couvrir les principaux secteurs d'intervention. 0: Services généraux des adm publiques locales 1: santé et salubrité publiques 2-Enseignement- formation 3-Culture 4-Sport et jeunesse 5-interventions sociales et santé 6-Famille 7-Logement 8-Aménagement et services urbains,environnement 9-Action économique
Ces fonctions,sont ensuite subdivisées en sous-fonctions à 2 ou 3 chiffres.