Journée d’étude : L’habitat intermédiaire pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées au prisme des politiques publiques

La mise en œuvre de formules d’habitat intermédiaire comme révélateur de l’inaboutissement de l’inclusion, entendue comme catégorie de l’action publique.

Jean-Luc Charlot

1. Je voudrais au cours de cette intervention poser les fondements d’une critique de la catégorie d’action publique que constitue l’inclusion. Et ce à partir de la mise en œuvre d’initiatives que je nomme, et je vais m’en expliquer, des formules d’habitat intermédiaire destiné à des personnes en situation de handicap.

2. Je désigne ici par « formules d’habitat intermédiaire », selon des termes définis au sein du groupe de réflexion « habitat et handicap » que j’anime depuis 2014 On entendra ici par « habitat intermédiaire », des formules qui proposent des logements regroupés, le plus souvent dans un ensemble immobilier plus vaste. Des logements qui sont dessinés et adaptés aux incapacités fonctionnelles de leurs occupants et aux éventuelles évolutions de celles-ci, tout en permettant qu’une personne qui ne soit pas en situation de handicap et qui partage la vie de celle qui l’est (conjoint ou descendant par exemple) puisse y habiter également confortablement. Cet habitat intermédiaire se caractérise également par le fait de proposer des services à ses occupants et de les rapprocher de certaines commodités (services médicaux et paramédicaux, commerces, etc.). Et dans certains cas, de professionnels qui interviennent dans ces formules d’habitat pour contribuer à la mise en œuvre de services (pour sécuriser les situations de vie par exemple) ou pour « promouvoir » le lien social. Ces formules d’habitat se caractérisent aussi par un agencement toujours singulier des différentes dimensions de l’habitat proposé : logement, équipement, services, locaux communs, etc. qui rend, à ce moment où est saisi leur émergence, toute modélisation improbable. Elles se caractérisent enfin par la volonté ou la nécessité pour leurs habitants en situation de handicap de mettre en commun une ou plusieurs dimensions de ces solutions d’habitat : un service à la personne le plus souvent, mais aussi parfois de la co-présence quand il s’agit par exemple de solutions fondées sur un principe de colocation ou bien encore des espaces collectifs.

3. Ces initiatives participent à un mouvement de mise en œuvre de formules d’habitat qui visent à permettre à des personnes handicapées de vivre (ou de continuer à vivre) non seulement chez elles, mais aussi dans la Cité. Autrement dit à se conformer aux perceptions et aux jugements qui constituent la catégorie d’action publique qu’est l’inclusion. Il y a dans ce processus comme une évidence qui semble s’imposer au point qu’un récent colloque organisé par l’APF, le 17 mai dernier, s’intitulait « L’habitat inclusif ». Je voudrais interroger ici cette évidence en montrant quelques écarts entre les discours et les pratiques technico-administratives tenus au nom de cette catégorie d’action publique et les réalités de la mise en œuvre de certaines de ces formules d’habitat.

5. Je ne prendrai pas ici le temps qui serait nécessaire à montrer que l’inclusion est devenue une véritable catégorie d’action publique. Je rappellerai qu’elle est dans l’histoire françaises (dont il faudrait rappeler également la singularité), des politiques publiques dédiées aux personnes en situation de handicap, une perception et peut-être même une conception récente qui est inséparable de la notion de « situation de handicap ». Qu’elle est aussi un terme d’origine anglaise qui renvoie aux travaux d’organismes internationaux comme l’UNESCO ou l’OCDE, fortement inspirés des actions et des conceptions de l’indépendant Living Movement (Mouvement pour une vie autonome), né aux états unis sur le campus universitaire de Berkeley. Je ne prendrai pas également le temps qui serait nécessaire pour montrer qu’il s’agit d’une « greffe » pour le contexte français qui a développé, pour des raisons de constitution historique, un fort paradigme de protection des personnes handicapées.

6. L’hypothèse au fond autour de laquelle je tourne, sans arriver tout à fait à la formuler, et dont je saisis l’opportunité que vous m’offrez de cette intervention pour la préciser est que si l’inclusion est bien devenue une catégorie d’action publique, elle contribue à définir la réalité sur laquelle cette politique est censée agir. Autrement dit à promouvoir un mode particulier de représentation du monde social désiré, espéré… Mais cette représentation entre en conflit, en dissonance avec une représentation encore dominante de la place de la personne handicapée qui est en France particulièrement, celle de la liminalité. C’est à dire une situation de seuil, d’entre deux, de situation intermédiaire que Robert Murphy décrivait ainsi : « les handicapés à long terme ne sont ni malades, ni en bonne santé, ni morts ni pleinement vivants, ni en dehors de la société ni tout à fait à l’intérieur ». Et cette situation de seuil, pour les personnes en situation de handicap, perdure indéfiniment, au point que l’on peut affirmer que le handicap se manifeste avant tout par cette absence d’attribution de place sociale pour les personnes concernées…

7. Mais si une catégorie d’action publique structure d’une certaine façon les modes de construction et de traitement des problèmes, elle génère également des « résistances » qui s’expriment au travers des manières d’agir des agents censés la mettre en  œuvre quand elle entre en dissonance avec leurs propres représentations. Ce sont certains de ces « ilots » de résistance que je voudrais illustrer devant vous aujourd’hui face à la mise en œuvre de formules d’habitat intermédiaire. Particulièrement en ce qui concerne les initiatives que je nomme d’ « agir solidaire caractérisée par le fait que des personnes handicapées, ou leurs familles ou leurs proches se constituent en groupe et se fédèrent autour d’un projet de vie et de relations de voisinages, afin d’élaborer et de réaliser ensemble un programme d’habitat. 

Quels sont ces îlots de résistance ?

8. Des obstacles liés à l’attribution des droits
Si l’aspiration des personnes en situation de handicap à rester ou à vivre chez elle est tributaire de la qualité de l’offre de services disponible sur le territoire où elles veulent habiter, elle l’est également de leurs droits à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Aide Humaine qui doit leur permettre de financer ces services. 
La loi du 11 février 2005 s’inscrit dans l’évolution générale des politiques sociales qui tend à une approche individualisée des droits, prenant en compte, désormais, les trajectoires des personnes afin de leur donner les moyens d’entretenir ou de restaurer leur capacité (Astier, 2000). Cette prise en compte s’instrumente le plus souvent par une instance de régulation, dont la CDAPH, en ce qu’elle réunit divers services publics, des associations et élus locaux aux fins de délibérer et d’ajuster l’attribution des droits des personnes handicapées à leurs situations concrètes, en constitue une formule instituée par la loi.
Mais l’expérience montre, malgré l’ambition affichée par la loi, que se manifestent des modes d’appréhension de l’individualisation de ces besoins, fortement contradictoires d’un département à l’autre et parfois, au sein d’une même administration départementale. Ces divergences dans les façons d’appréhender la singularité des situations de vie et de handicap des personnes, s’expliquent par un certain nombre de raisons : que ce soient les conditions standardisées de traitement des demandes caractérisées par un ensemble de dispositifs (accueil des personnes, réunions d’équipes pluridisciplinaires, visites, commissions plénières ou restreintes, etc.) ; le manque de moyens de certaines MDPH pour faire face à celles-ci ; ou le fait que ces organisations soient placées, peu ou prou, sous la tutelle des Conseils départementaux qui n’échappent pas à une tendance certaine au développement de méthodes gestionnaires visant à la fois l’évaluation des résultats de leurs politiques et la maitrise de leurs dépenses (Perrier, 2013). Cette approche gestionnaire (et parfois simplement comptable) résulte d’un des effets de la décentralisation sociale qui a confié aux départements la gestion de certaines prestations individuelles, dont la PCH. Une gestion dont l’absence d’obligation pour l’Etat de mettre en place un mécanisme de compensation financière en fonction de l’évolution des dépenses (mécanismes de compensation dit « glissant »), a placé nombre de  départements en difficulté financière, accentuée par la montée en puissance régulière et soutenue des trois grandes prestations que sont l’APA, le RSA et la PCH (Borgetto, 2010).
Ce qui conduit actuellement certains départements, par exemple, à tenter de dissuader les personnes handicapées d’autres départements de venir vivre dans une formule d’habitat qui leur convient (mais qui n’existe pas près de chez elles), au motif que, les trois premiers mois passés, ils auront à financer les droits de PCH de ces personnes. Une « dissuasion » qui s’opère au travers d’une multitude de tracasseries administratives qui demandent à la personne concernée d’opposer patience et ténacité pour faire valoir ses droits. Quand il ne s’agit pas d’opposer des arguments d’autorité à ces demandes, arguments qui ne respectent pas le droit 
Si la loi dit le droit, la mobilisation de la règle demeure, comme l’écrit Jean-Marc Weller (1999) un « objet chevelu », en lien constant avec les valeurs morales de ceux qui ont en charge de la mettre en œuvre et la prise en compte de considérations gestionnaires. La qualification des situations des personnes est toujours le résultat d’un enchevêtrement entre la construction d’une expertise sur des bases souvent lacunaires et une délibération sur des principes de justice concurrents (Bureau, Rist, 2011). L’évaluation des situations des personnes est opérée au travers d’un travail d’expertise qui s’appuie quasi exclusivement sur l’examen de « dossiers papiers », constitués d’informations désincarnées et standardisées, fournies par d’autres professionnels. Au travers de ce référentiel, on perçoit comment les acteurs administratifs ont traduit le « droit à compensation » voulu par le législateur en élaborant un système de conversion des besoins en aides quantifiées, par l'entremise d’outils technico-administratifs que sont des « barèmes-type et des « tables de conversion » des activités en charge de travail. Ce système a été élaboré sur le modèle de ce qui avait été réalisée antérieurement pour les personnes âgées. 

L’impossible concordance des temps ?
Ces outils technico-administratifs permettent à l'administration en charge des demandes des personnes de convertir leurs besoins de compensation du handicap en « charges de travail », selon une procédure qui conduit inévitablement (par effet mécanique pourrait-on dire) à établir une relation linéaire entre la dépendance et la charge de care. Ce mode de traitement minore le plus souvent la situation de handicap, c’est-à-dire de la dépendance essentielle du handicap à l'environnement matériel et immatériel de la personne. Autrement dit, la charge de care, qui est ainsi calculée dans ce processus, ne prend en compte que très imparfaitement l'environnement dans lequel les actes de compensation du handicap vont devoir se déployer, occasionnant des tensions entre les logiques plurielles d'actions, parfois antagonistes à l’œuvre dans le travail effectif effectué par les professionnels de l’aide à domicile. Pourtant, le temps nécessaire à un transfert lit/fauteuil ou à une aide à la toilette dépend de façon déterminante de la configuration du logement et de son équipement.
Aussi, une des tensions principales qui parcourt l’effectuation des interventions d’aide tiennent à l'impossible concordance des temps entre celui de la personne handicapée, celui alloué par l'administration selon un processus normatif qui vient d'être précisé et le temps de travail du professionnel intervenant au domicile, en partie conditionné lui-même par les normes des textes réglementaires (droit du travail, convention collective, etc.) et, dans le cas d'une structure prestataire, par les exigences singulières de l'organisation productive telle qu’elle s’y exerce. 
Ce qui est rendu problématique du fait de cette difficile (impossible ?) concordance des temps, est que les besoins de compensation, même de ce que les normes technico-administratives désignent par « actes essentiels » ne peuvent être contenus, ni dans la durée de charge de soin calculée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, ni dans l'intervalle du temps de travail et d’intervention de l’aidant qui arrive au domicile nécessairement à une heure donnée, pour repartir à autre heure, nécessairement planifiée à l'avance pour des raisons qui tiennent à l'organisation du Service d'Aide à Domicile et dont l’effectivité est désormais le plus souvent contrôlée par des systèmes de télégestion. 
Pourtant, ces règles ne s’imposent jamais mécaniquement. Elles ne s’appliquent non seulement pas de la même façon et avec la même intensité selon les agents et selon les services concernés. Et elles laissent toujours une certaine marge de manœuvre aux personnes chargées de leur mise en œuvre. Cette marge de manœuvre peut-être ainsi actionnée selon le degré de connaissance des procédures que possèdent les personnes handicapées concernées et qui va déterminer leur capacité à pouvoir ou non mobiliser certaines dispositions de la procédure. Ainsi par exemple de la connaissance du droit à venir « plaider » son dossier en personne auprès de la CDAPH et même, comme on a pu l’observer parfois, à se faire accompagner par un avocat. Exercice d’un droit qui transforme toujours la délibération de cette instance du fait de l’irruption d’un certain inattendu dans la routinisation et de l’entre soi d’une commission dès lors bousculée dans ses habitudes de travail et de ce fait alors disponible pour réviser ses positions.

9. Des obstacles liés à la grande misère des services à domicile
L’aspiration des personnes handicapées à rester ou à venir vivre dans leur « chez soi », est également largement tributaire, non seulement de l’offre de services proposées sur un territoire, mais aussi et surtout de leur qualité. L’existence de services susceptibles de s’adapter à la variation des besoins des personnes et de se coordonner, est une condition nécessaire pour que les personnes en situation de handicap puissent habiter chez elles et non seulement « être maintenues à domicile », comme on le formule trop souvent. Habiter véritablement à domicile nécessite, en effet, que ces personnes aient la capacité d’agir selon leurs aspirations, quelles que soient leurs difficultés. Ce qui nécessite que ces personnes soient soutenues par des services en capacité d’écouter, d’entendre, de répondre à leurs demandes et surtout de s’adapter à la diversité de leurs situations (Hennion, Vidal-Naquet, 2012).
On comprend ainsi, à la fois la complexité et la dimension cruciale de cette activité dans le soutien à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la Cité. Et pourtant, plus de vingt ans après les premières mesures gouvernementales visant à développer un secteur de l’aide à domicile, la création d’un véritable secteur professionnel, à la hauteur des enjeux de sa complexité, est encore à l’ordre du jour (Weber, 2011). Au point qu’un récent rapport parlementaire (Vanlerenberghe, Watin, 2014) dressait ce constat sans appel : « il est urgent d’engager une réforme en profondeur d’un système (celui de l’aide à domicile) qui est à bout de souffle ».
Car l’aide à domicile a surtout souffert d’avoir été conçue principalement dans le cadre de politiques successives d’emploi pour les chômeuses peu qualifiées. Leurs conditions d’emploi étant celles, communes aux employées de service, caractérisées par un travail à temps partiel, de faibles salaires, variables d’un mois à l’autre, des horaires de travail flexibles et des conditions de travail qui entrainent des maladies professionnelles.

10. Des obstacles liés aux bailleurs sociaux
La plupart de ces formules d’habitat intermédiaire s’élaborent, pour des raisons essentiellement de niveau de revenus suffisant des personnes handicapées, en partenariat avec des bailleurs sociaux. Ces bailleurs sociaux proposant à la location des logements le plus souvent conçus en partenariat avec les opérateurs à l’initiative de ces formules d’habitat selon des formes plus ou moins structurées d’aide à la maitrise d’ouvrage.
Bien que les bailleurs sociaux aient développé depuis de nombreuses années des partenariats avec des opérateurs du médico-social, ils demeurent dans l’ensemble assez « frileux » pour s’engager dans un dispositif de logements regroupés. Ils se déclarent à ce propos inquiets de devoir faire face à une vacance locative susceptibles à leur avis d’être supérieure à leurs normes habituelles de gestion ; et souhaitent qu’un opérateur assure une fonction d’intermédiation ou de réservataire. Le bailleur signifiant par-là, à la fois, vouloir continuer à percevoir des loyers en cas de vacance locative prolongée et bénéficier d’un intermédiaire en cas de difficulté rencontrée dans la gestion locative avec des personnes handicapées. 
On peut s’interroger sur cette demande des bailleurs sociaux de vouloir qu’une personne morale sécurise le « risque » de location d’une personne en situation de handicap, que ce soit par le biais d’un dispositif de sous location ou d’une convention de réservation où la personne morale considérée s’engage à faire face au coût de la vacance locative. Construit par analogie avec les dispositifs d’accompagnement social des personnes en situation de précarité , ce mode de partenariat interroge au fond la nature du risque pris par le bailleur quand il loue un logement à une personne en situation de handicap et la représentation qu’il se fait des locataires en situation de handicap qui semblent apparaître comme des locataires pas tout à fait « ordinaire ». 
Cette frilosité peut s’expliquer par l’expérience de l’attribution de logements adaptés par les bailleurs sociaux aux personnes en situation de handicap. Les directions de la clientèle de ces organismes témoignent assez souvent, avec un peu d’amertume, du fait que les logements adaptés qu’ils ont intégrés dans leur patrimoine en conformité avec la réglementation ne trouvent pas toujours de locataires en situation de handicap pour les louer. Et que dans le même temps, ils essuient des refus de la part de personnes en situation de handicap. Mais ces refus ne sont pas tout à fait incompréhensibles puisqu’ils peuvent être liés par exemple à la localisation du logement proposé, éloigné des lieux de vie du quotidien (services, commerces, transport) selon une perception pour la personne à mobilité réduite qui n’est pas la même que celle d’une personne valide qui pourra juger différemment cet « éloignement ». A moins que ces refus puissent être motivés par le logement lui-même, dont l’agencement bien qu’aux normes « PMR » ne corresponde pas à la situation de handicap de la personne et à ses exigences de mobilité. 

11. Des obstacles de caractère politique
J’entends ici par « politique », la coexistence au sein de la Cité, au sens de la « politeia » des Grecs de l’Antiquité. C’est à dire au sens premier du mot politique, celui d’un vivre ensemble dans la Cité (polis), entendue comme coexistence de la multiplicité et de la diversité. 
Car c’est bien cette possibilité d’un vivre ensemble comme coexistence de la multiplicité et de la diversité qui est interrogée par ces « ilots de résistance » à la mise en œuvre de formules d’habitat intermédiaire, autrement dit au droit des personnes handicapées à vivre et habiter dans la Cité comme chaque citoyen.
Il est possible d’analyser chacun de ces ilots de résistance que nous venons d’esquisser comme des ensembles particuliers d’obstacles socio-techniques. Ces épreuves que connaissent nombre d’ « entrepreneurs » sociaux quand ils « bricolent  » de nouvelles réponses à des besoins non ou mal satisfaits, faites de projets à rédiger, de controverses sur la manière d’interpréter les textes, du « bon » responsables à identifier au sein de chaque organisation concernée, de contrôles auquel il faudra se soumettre, d’attente de rendez-vous à finaliser…  Mais inspirées des « théories de l’action  », il est également possible de se questionner sur le rôle des émotions et des croyances morales des acteurs engagés dans l’attribution des droits des personnes handicapées ou d’un logement véritablement adapté…. Se questionner plus particulièrement sur les représentations des personnes handicapées qui, si elles ne guident pas à proprement parler, tout au moins influencent les décisions que certains de ces acteurs prennent.
Un auteur comme Bernard Quentin (2013), nous aide à dévoiler ces représentations quand il se réfère à Georg Simmel et plus précisément à son ouvrage « Les pauvres », paru en 1908. S’adossant à la démonstration de ce sociologue allemand pour qui, « l’obligation que se faisait la société de lutter contre la pauvreté ne visait pas en réalité sa disparition, mais le maintien d’un certain statu quo », Bernard Quentin affirme que de la même façon, il n’y aurait aucune raison non plus d’aider la personne handicapée plus que le demande le social. Autrement dit qu’un schéma d’assistance pose toujours moins de problème que celui de la participation, parce qu’assister les personnes handicapées nous maintient dans un schéma de surplomb où les « valides » conservent le beau rôle. Au fond, notre apparente solidarité dissimulerait une volonté de maintenir coûte que coûte, les principes selon lesquels la société est actuellement organisée : l’un de ces principes étant de maintenir les personnes handicapées dans une position sociale de liminalité, de seuil… dans les limbes sociaux en dehors ou tout au moins au bord, à la frontière du système social formel. Cette assignation symbolique à une place, à un « lieu » de la société qui n’est pas tout à fait la société est produite par ce mouvement de la pensée qui consiste à se demander ce que l’on doit faire pour les personnes handicapées et non ce qu’elles ont à dire et à revendiquer, elles (Stiker, 2001). Réfléchir pour, c’est leur refuser la citoyenneté, c’est les fixer dans l’enfance, c’est-à-dire étymologiquement dans le statut de celui qui ne parle pas.

La domination sociale des personnes handicapées
	Ce qui nous est ainsi dévoilé est, au fond, l’expérience de la domination sociale des personnes handicapées. Ce qui, au-delà (ou malgré ?) des ensembles particuliers d’obstacles socio-techniques, pourrait bien être la raison principale des résistances et des obstacles auxquels s’affrontent ces solutions d’habitat. La domination est un processus qui inscrit dans l’ordre du monde, un mode de fonctionnement durable, devenant « naturel » et « évident ». Les dominés consentent, sans même sans s’en apercevoir, à s’en saisir dans les termes imposés par le pouvoir en place (Martucelli, 2004). Mais ce consentement des dominés, obtenus par un ensemble de compromis divers, ne signifie pas qu’il n’y ait pas de leur part des formes de résistance qui s’expriment sous forme de colère ou de désapprobation, dans des situations qu’ils vivent, le plus souvent à juste titre, comme de mauvais traitement. Réactions parfois amplifiées du fait du nombre de condescendances, rebuffades ou autres indélicatesses qui émaillent le quotidien de leurs relations et que les valides vont traduire comme la conséquence de leur mauvais caractère ou comme un manque de reconnaissance de l’aide qui leur ait apportée. Comme le souligne Danilo Martuccelli, le noyau principal de la domination se trouve désormais dans un ensemble de contraintes vécues comme indispensables pour la personne dominée. Soit que sa situation lui semble difficilement compréhensible, comme de nombreuses personnes handicapées qui ignorent une partie de leurs droits, ainsi que le « mode d’emploi » de la plupart des mécanismes technico-administratifs qu’il s’agit de mobiliser pour y accéder. Cet ensemble de méconnaissances les conduisant à penser que toute modification, que tout changement des contraintes pesant sur leur situation est hors de leur portée. Soit que ces personnes possèdent une bonne connaissance de leurs droits, mais cette connaissance elle-même, leur fait percevoir l’engrenage des rapports sociaux nécessaires à leur mise en pratique, inaccessibles ou lointains et les persuadent, là encore, qu’ils ne parviendront pas à les modifier. En conséquence de quoi, ces méconnaissances ou la fermeture d’autres horizons, d’autres possibles, les amènent à renoncer. Ce mécanisme puissant et insidieux de domination des personnes handicapées contribue à maintenir dans nos façons de penser et d’agir pour et avec elles, ce penchant à périphériser la problématique du handicap. Autrement dit à les « exclure ». Ce que Michel Foucault (1972) considérait comme la manière dont une société se débarrasse, non pas de ses morts, mais de ses vivants.
Cette dimension politique, comme manière de « faire et d’agir ensemble » enchâsse à mon sens tous les autres obstacles au droit d’habiter chez soi des personnes en situation de handicap et en constitue vraisemblablement la raison principale. Mais c’est aussi l’obstacle le plus difficile à surmonter, le plus difficile à affronter puisque la loi du 11 janvier 2005 avait précisément pour intention de le dépasser… On peut faire l’hypothèse qu’une loi à elle seule ne saurait transformer une conception qui s’adosse autant à des « habitudes » qu’à des « croyances et pratiques sociales ». Mais que des initiatives comme celles des habitats intermédiaires peuvent y contribuer. Du fait que certaines de ces formules d’habitat intermédiaire se construisent comme des formes de résistances aux systèmes administratifs et économiques et sont animé par une volonté de changement, de transformation de ces systèmes. La plupart des groupes de personnes qui s’investissent aujourd’hui dans des projets ou des réalisations d’habitat intermédiaire ne désirent pas seulement jouir d’un habitat plus satisfaisant que le leur. Ils veulent également se réapproprier les décisions et les responsabilités liées au choix d’une manière de vivre dans la Cité.

22 juin 2016

Bibliographie

- Astier I., Les magistratures sociales, Droit et Société, numéro spécial n°45, 2000
- Bureau M-C., Rist B., Professionnels, associations et personnes handicapées autour de la table : un droit en train de se faire ? In Bureau M-C (dir.), Reconfiguration de l’Etat social en pratique, Villeneuve d’Asq, Les Presses Universitaires du Septentrion,  2011)
- Charlot J-L., Le pari de l’habitat, Vers une société plus inclusive avec et pour les personnes en situation de handicap ?, Paris, L’Harmattan, 2016
- Hennion A., Vidal-Naquet P. (dir.),  Une ethnographie de la relation d’aide : de l aruse à la fiction, ou comment concilier protection et autonomie, Rapport de recherche de la MiRe (DREES) février2012
- Foucault M., Normalisation et contrôle social, Esprit n°4-5, 1972  
- Martucelli D., Figures de la domination, Revue Française de Sociologie, 2004/3, Volume 45, p 469-497
- Perrier G., « Mettre l’usager au cœur du dispositif ? ». Regards croisés sur quatre maisons départementales des personnes handicapées, terrains et travaux n°23, 2013
- Quentin B., La philosophie face au handicap, Toulouse, Editions Eres, 2013
- Vanlerenberghe J-M., Watin D., Rapport d’information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales, Sénat, rapport n°575, juin2014)
- Weber F., Handicap et dépendance. Drames humains, enjeux politiques, Paris, Editions Rue d’Ulm, 2011
Weller J-M., L’état au guichet. Sociologie cognitive du travail et modernisation administrative des services publics, Paris, Desclée de Brouwer,1999